11.Sont aussi des participants et bénéficiaires du présent régime, les participants non actifs et les bénéficiaires d'un ancien régime visé à l'article 8, dont les droits et obligations ont été transférés dans le présent régime.
11.Sont aussi des participants et bénéficiaires du présent régime, les participants non actifs et les bénéficiaires d'un ancien régime visé à l'article 8, dont les droits et obligations ont été transférés dans le présent régime.
